Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la société Numero K, et d’autre part, les personnes désirant effectuer un achat (le client/l’acheteur) via le site de vente internet www.numerok.fr .

 

Les relations entre les deux parties seront régies uniquement par le contrat çi-aprés.

 

Art 1

Les commandes:

Les commandes se font sur le site www.numerok.fr .

Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

L’ensemble des données fournies par le client et la validation de la commande valent preuve et signature de la transaction entre le client et

Numero K.

Une confirmation de prise de commande validée sera envoyée au client par courrier électronique avant l’expedition et rendra la vente définitive, sous réserve de la faculté d’exercise du droit de rétractation (art…).

Numero K (N°K) s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, NumeroK (N°K) s’engage à en informer le client.

 

Art 2

Les prix:

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, selon l’article 293 B du code général des impôts

 

NumeroK (N°K) se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés; le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix sont hors participation aux frais de port.

 

Art 3

Le paiement:

Les possibilités de paiement suivantes, sont proposées au client:

 

Art 4

Droit de rétractation:

Le client, c’est à dire la personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison du produit, pour échanger ou retourner pour remboursement le dit produit sans pénalités.

Les frais de retours (transport) restent toute fois à la charge du client.

 

Art 5

La livraison:

Les délais de livraisons s’entendent en jours ouvrés.

Les livraisons seront assurés par La poste- Colissimo suivi, sous 6 à 8 jours.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, pas de livraison possible à une boite postale.

Les délais de livraisons sont à titre indicatif. Numero K (N°K) ne pourra pas être tenu responsable d’un retard du au transporteur.

Numero K (N°K) n’est nullement responsable des dommages pendant le transport.

La protestation du client doit se faire auprès du transporteur.

Tout colis ouvert ou endommagé doit être immédiatement signalé au moment de la livraison.

Frais de livraison:

France: 12€

Union Européenne: …

Autres pays: …

 

Art 6

Echange:

Les frais de retours sont à la charge du client, Colissimo.

Le client devra retourner le produit en parfait état dans son emballage d’origine avec la photocopie de la facture à l’adresse suivante:

Numero K

202 chemin darefin

38300 Chateauvilain

France

 

La ré-expédition de la commande ne se fera que lorsque le produit retourné sera réceptionné par Numero K (N°K).

Aucun échange ou remboursement ne sera accepté si l’achat du produit n’a pas été effectué sur le site www.numerok.fr .

 

Art 7

Cas de force majeure:

sont considérés des cas de force majeure:

des retards empêchant l’exécution des obligations de Numero K (N°K) .

c’est à dire le manque de matières premières, l’arrêt des transports.

La vente est alors décalée ou annulée sur accord des deux parties.

(Mais Numero K (N°K) s’efforcera de répondre au mieux aux attentes de livraison de ses clients).

 

Art 8

Conformité:

Les photos sont présentées à titre indicatif, tout en étant le plus fiable possible.

Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite en ce qui concerne la couleur ou les matériaux.

Le client est invité à se reporter au descriptif produit dans la rubrique e-shop de www.numerok.fr pour en connaitre les caractéristiques précises.

Si le produit s’avère défectueux ou non conforme, Numero K (N°K) s’engage à échanger gratuitement le produit, mais ne pourra pas procéder à un remboursement.

 

Art 9

Propriété intellectuelle et industrielle:

Tous les éléments du site www.numerok.fr sont protégés par le droit d’auteur et des marques.

Ils sont la propriété exclusive de Numero K (N°K).

Il est interdit de reproduire et exploiter en totalité ou en partie, tout produit, appartenant à la marque Numero K (N°K), ainsi que toutes parties visuelles ou sonores appartenant à la marque, sous peine de constituer une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

 

Art 10

Informatique et liberté:

Les informations données par le client sur le site www.numeroK.fr sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’envoi des produits et aux relations commerciales entre le client et Numero K (N°K).

Le client dispose à tout moment (art…du code…) d’un droit d’accès, de modification ou de suppressions des données personnelles le concernant en écrivant à Numero K (N°K) par le lien contact@numerok.fr en nous précisant son nom.

 

NOM COMMERCIAL: Numero K

Siège social: Numero K

                       202 chemin Darefin 38300 Chateauvilain

0662253175

Responsable: Kenza Disdier

N° de déclaration CNIL: en cours

 

Hebergeur web:  

INTERGEST SA

UN ET UN UN ET UN 1ET1

7 PLACE DE LA GARE

57200 SARREGUEMINES

FRANCE